Perspective Com
Bataille pour GDF

Nicolas Maury

Chronique d'une bataille féroce à l'Assemblée Nationale pour défendre GDF

Les députés communistes sont en ordre de bataille, et ils ne lacheront rien!
Les députés communistes sont en ordre de bataille, et ils ne lacheront rien!


L'opposition a mis à exécution sa menace d'obstruction à l'Assemblée dès l'ouverture du débat sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie et à la privatisation de Gaz de France. Le débat, entamé dans l'après-midi, a été rapidement suspendu à la suite de rappels au règlement et de demandes de suspension de séance par l'opposition. La gauche, communistes en tête, a ouvert les hostilités jeudi dès le début de l'examen du projet de privatisation de Gaz de France, bousculant le cours des débats à l'Assemblée nationale à coup de rappels au règlement et de suspensions de séance.

Au coup d'envoi à 15H00, communistes et socialistes se sont emparés des problèmes de concurrence soulevés par la Commission européenne à propos de la fusion GDF/Suez pour perturber la discussion.

Avant même que le ministre de l'Economie Thierry Breton ne monte à la tribune pour présenter son texte controversé, les députés Daniel Paul (PCF), François Brottes (PS), puis Alain Bocquet, président du groupe communiste et républicain (PCF), et Jean-Marc Ayrault, son homologue socialiste, ont interpellé le président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré, et le gouvernement. Ils ont réclamé la remise à tous les députés de la lettre de griefs de la Commission européenne à la direction de Gaz de France (GDF). Les présidents des groupes PCF et PS ont pour leur part demandé une suspension de séance. Les travaux ont été interrompus une vingtaine de minutes après de brèves interventions de Jean-Louis Debré et de Patrick Ollier, le président UMP de la commission des Affaires économiques, qui a affirmé que cette lettre de griefs ne pouvait "être divulguée" du fait qu'elle contenait des informations confidentielles sur les entreprises concernées.

A la reprise de la séance, Jacques Brunhes (PCF) et Jean-Yves Le Deault (PS) ont vainement réclamé un report de l'examen du texte avant que le ministre puisse enfin présenter son texte à la tribune. Aprés l'intervention de Thierry Breton (UMP), le président du groupe Communiste et Républicain (PCF) a obtenu une nouvelle suspension de séance et a demandé, comme le prévoit un article jamais appliqué du règlement, que l'Assemblée siège en comité secret afin de pouvoir prendre connaissance de la lettre de griefs. La demande a été rejeté par 220 voix (UMP-UDF) contre 105 (PS-PCF-PRG).

Le président du groupe communiste et républicain (PCF) de l'Assemblée a créé jeudi après-midi la surprise en demandant à l'Assemblée de siéger en comité secret comme le prévoit l'article 51 du règlement.

Le président du groupe PCF a demandé que l'Assemblée puisse siéger en comité secret afin que les députés disposent de la lettre de griefs adressée à Gaz de France par la Commission européenne, cette lettre ne pouvant être divulguée du fait des informations confidentielles qu'elle contient relatives aux entreprises concernées. L'article 51 dispose que l'Assemblée "peut décider de siéger en comité secret par un vote exprès et sans débat émis à la demande soit du Premier ministre, soit d'un dixième de ses membres". Les groupes PCF et PS ont donc déposé une motion signée par 58 députés de gauche. Aussitôt mise au vote, cette motion a été rejetée par 220 voix contre 105.

L'utilisation de cet article 51 du règlement de l'Assemblée est rarissime. Il a été utilisé douze fois sous la IIIè République dont quatre fois en 1940. Une demande avait été déposée le 19 décembre 1986 mais elle avait été déclarée irrecevable en raison d'une erreur dans le nombre de députés signataires.

Ce n'est que vendredi ou lundi que l'Assemblée devrait entamer l'examen des 17 articles du projet de loi sur lesquels l'opposition a déposé plus de 137.000 amendements - un record.

Déclaration d'Alain Bocquet à la presse a la sorti du Palais Bourbon: "il est indispensable que les députés aient en main, ou qu'on leur lise, cette fameuse lettre de griefs. On veut passer ce texte à marche forcée sans un débat démocratique. Nous réclamons que les Françaises et les Français - après tout GDF, c'est une entreprise qui leur appartient - puissent se prononcer voire même par référendum. Le spectacle des amendements que veut montrer le président de l'Assemblée nationale (en posant en photo avec des piles d'amendements dans l'hémicycle, ndlr), c'était pour tromper les citoyens et les citoyennes, c'est ce fameux proverbe chinois: « quand le doigt montre la lune, l'imbécile regarde le doigt », alors il faut parler de la lune".

Après cette journée de belle bataille, quatre mots me viennent à l'espris: "fier d'être communiste!"


Commentaires (2)
1. arlequin le 08/09/2006 18:24
une fois de plus éclate l'utilité d'avoir des députés communistes !
Que cache de si grave cette "lettre" pour que la droite en interdise la lecture à des élus du peuple ?
2. guy queytan le 08/09/2006 20:30
Bonsoir à tous

Ce matin De Villepin a déclaré qu'il ne ferait pas appel au "fameux" 49/3 , compte tenu des trés nombreux amendements déposés nous sommes rentrés dans une phase MARATHON...
Il faut que GDF reste une entreprise Publique ( services , tarifs , proximité...)
Pour un service Public de qualité ! ! !
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